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Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous !

  

 

Stop aux bruits inutiles

 

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade,… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

 

 

 

Bruits de chantier

Ils sont autorisés :

  • Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
  • Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.

 

 

Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)

 

 

 

Ils sont autorisés :

 

 du lundi au vendredi : de 8h30 à 19h30
les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h 
les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

 

 

 

 

 

 

Tapage nocturne

Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3è classe (Code pénal : Article R 623-2).

 

 

Bien vivre avec les animaux !

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

 

Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

 

Nourrir des animaux

Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d’immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

 

 

 

Respecter les lieux publics

 

 

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

 

Plantations le long de voies publiques

L’entretien des haies est à la charge du propriétaire, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

 

 

 

Déneigement

 

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile

ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.

Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.

 

 

 

 

 

Que faire en cas de litige?

 Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne.

 

 

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