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Reconnaissance d’un enfant

La filiation d’un enfant né d’un couple non marié est établie à l’égard d’un de ses parents ou des deux par un acte appelé « acte de reconnaissance ». Il peut être établi avant ou après la naissance dans n’importe quelle mairie.

Les pièces à fournir

  • pièce d’identité ou le livret de famille,
  • copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance post-natale.

Nom de l’enfant

L’enfant porte le nom du premier parent qui le reconnaît ou, s’il est reconnu simultanément par ses deux parents, ces derniers peuvent choisir, par déclaration conjointe, le nom de famille qui lui sera dévolu :

  • soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux
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