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Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire, le :

 

JEUDI 07 DECEMBRE 2017 à 19 heures 00

 

 

ordre du jour :

 

REVALORISATION DES TARIFS

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE

DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION DE LA COMMUNE A UN ORGANISME HLM

AVIS SUR LES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CCPHB

ACQUISITION PAR PREEMPTION DE LA PROPRIETE DE LA SCI EX VOTO

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DES ESTINGANTS

MODIFICATION DU REGLEMENT DES JARDINS COMMUNAUX

REGLEMENT DE SINISTRES

CONVENTION DE TELETRANSMISSION « ACTES »

DENOMINATION DU CMS

DENOMINATION DE RUES

MARCHE PUBLIC DE REFECTION DE TROTTOIRS

QUESTIONS DIVERSES

 

Le Maire,

                                                          Joël COLSON

Office de tourisme du canton de Beuzeville Communauté de communes du canton de Beuzeville Pays Risle estuaire CCI de l'Eure Conseil général de l'Eure Conseil régional de Haute Normandie