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Conseil Municipal du 22/02/24

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT)

Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire, en mairie le :

JEUDI 22 FEVRIER 2024 à 19 heures 00

 

A l’ordre du jour de cette réunion figurera le sujet suivant :

Présentation de la charte architecturale par le CAUE 27

Demande de subventions 2024

Demandes de crédits scolaires 2024

Débat d’orientation budgétaire 2024

m 57 – règlement budgétaire et financier

Approbation du projet de PLUi arrêté

Acquisition de terrain pour la STEP

Acquisition de terrain pour le parc

EPFN – quartier bas carbone – allongement de la durée du portage foncier

Modification du tableau des effectifs

Convention d’adhésion a la mission conseil et assistance chômage du CDG 27

Demande de subvention pour l’extension du système de vidéo-protection urbaine au titre du FIPD 2024 et auprès du Département

Demande de subvention pour les alarmes des écoles au titre du FIPD 2024

Fonds de concours CCPHB pour l’Allée Colas, le Chemin des Franches Terres et l’entrée de la Blottière

Facturation des dommages causés par des tiers identifies

Vente du minibus

Informations

Décisions du maire

 

 

 

 

                                                                                                                                   Le Maire,

Article publié le vendredi 16 février 2024