Accueil » Ma ville » Mes démarches » Attestation d’accueil

Attestation d’accueil

 

L’attestation d’accueil est un document officiel établi sur papier sécurisé, rempli et signé sur place par la personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger.

Elle concerne tout étranger (sauf ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

 

Les personnes suivantes sont dispensées d’attestation d’accueil :

 

  Démarche

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire cerfa n°10798*03 remis en mairie.

Délai d’obtention : sous quelques jours selon la signature du maire.

 

 Pièces justificatives

L’hébergeant doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • justificatif d’identité: carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité

Si vous êtes étranger : la carte de séjour ou la pièce d’identité ou le passeport européen

  • document prouvant sa qualité de : propriétaire (titre de propriété + descriptif officiel des lieux), de locataire (contrat de location + descriptif officiel des lieux)
  • justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • justificatifs de ressources: Avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédente, ou les 3 derniers bulletins de salaire,
  • timbre fiscal d’une valeur de 30 € (par attestation d’accueil demandée, disponible au bureau de tabac ou auprès du Service des Impôts)

 

  Renseignements complémentaires

Concernant la (ou les) personne(s) hébergée(s) :

  • le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l’accompagnent (joindre copie passeport)

 

A noter : si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

 

Information : une attestation d’assurance doit être souscrite, soit par l’hébergeant, soit par la personne accueillie afin de couvrir les frais médicaux hospitaliers, y compris d’aide sociale, pouvant être engagés pendant toute la durée du séjour en France. Cette attestation d’assurance doit être présentée lors de la demande de visa, au consulat de France du pays concerné.

 

L’attestation d’accueil validée doit être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.

 

À savoir :

En cas de perte, l’hébergeant doit refaire une demande d’attestation d’accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et les timbres fiscaux.

 

 

Situer Beuzeville

Carte de localisation de Beuzeville en Normandie

Explorer Beuzeville

Carte interactive de Beuzeville

jaimeBeuzeville
sur Facebook

Les tweets
de Beuzeville