Attestation d’accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer un séjour en France de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement appelé “attestation d’accueil”.
Sont dispensés d’attestation d’accueil :
- ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen, suisse, andorran ou monégasque
- titulaire d’un visa de circulation Schengen, valable 1 an minimum pour plusieurs entrées,
- titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée,
- personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions,
- personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions.
Démarche
La personne qui souhaite accueillir l’étranger en France doit se rendre à la mairie du lieu d’hébergement pour formuler une demande.
La demande est formulée sur un imprimé sécurisé cerfa n°10798*03 rempli et signé sur place.
La délivrance n’est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d’accueil peut être nécessaire.
Contenu de l’attestation
L’attestation d’accueil indique notamment :
- l’identité du signataire,
- le numéro du passeport, l’identité et la nationalité de l’étranger accueilli (et ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs s’ils l’accompagnent),
- le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement,
- qui, de l’étranger ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 € minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.
Documents à fournir
L’hébergeant doit présenter les originaux des pièces suivantes : liste pièces à fournir
A compter du 1er janvier 2019, le timbre-papier n’est plus en vigueur. Il faut acheter un timbre fiscal électronique sur internet à l’adresse suivante : https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste.
Pour en savoir plus : service-public.fr
â À savoir :
L’attestation d’accueil validée doit être transmise par l’hébergeant à l’étranger qu’il souhaite accueillir.
En cas de perte, l’hébergeant doit refaire une demande d’attestation d’accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et le timbre fiscal.