RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT)
Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire, le :
JEUDI 05 DECEMBRE 2024 à 19 heures 00
A l’ordre du jour de cette réunion figureront les sujets suivants :
- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024
- Conditions de maintien du régime indemnitaire (RIFSEEP) dans certaines situations de conges au
01 janvier 2025 - Réexamen du montant de l’IFSE
- Réexamen du montant de l’IFSE
- Instauration de l’indemnité spécifique de fonctions et d’engagement (ISFE) pour la police municipale
à compter du 01 janvier 2025 - Mise en place des aménagements et réduction du temps de travail (ARTT) pour les agents de catégorie A
- Temps partiel tout grade au tableau des effectifs
- Modification du tableau des effectifs
- Mise en place de deux contrats parcours emploi compétences (PEC) à compter du 01 janvier 2025
- Mise en place du compte personnel de formation (CPF) au sein de la collectivité
- Participation employeur risque prévoyance à la prévoyance et protection sociale complémentaire des agents au 01/01/2025
- Mise en place d’une charte informatique dans une collectivité
- Fixation des tarifs 2025 – tarif complémentaire (location de salle)
- Fixation des tarifs 2025 – tarif complémentaire (contribution collège)
- Bourse communale d’étude – modalités d’attribution
- Assainissement – redevance de performance
- CA du CCAS – désignation du remplaçant de M. Guiraud en tant que titulaire
- Accès immeuble traversière – intégration dans le domaine public
- Délimitation de l’accès au puisard de la Carrellerie
- Demandes de subventions au titre du FAFA pour l’éclairage du terrain de foot
- Informations
- Décisions du maire
- Questions diverses
