RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT)
En application de l’article 4 du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le Conseil Municipal se réunira en Mairie de Beuzeville vendredi 5 juin à 19h.
A l’ordre du jour de cette réunion figurera le sujet suivant :
- élection des délégués titulaires et suppléants de la commune en vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026.
Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire, le :
VENDREDI 5 JUIN 2026 à 19h15
A l’ordre du jour de cette réunion figureront les sujets suivants :
- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 ;
- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
- Constitution des commissions municipales ;
- Renouvellement du Comite Social Territorial (CST) ;
- Modification du tableau des effectifs ;
- Subvention de fonctionnement du budget commune au budget CCAS ;
- Remboursement des frais de personnel engagés pour le service assainissement ;
- EPF Normandie — Indivision avec l’EPFN pour la réalisation des travaux du manoir et ses dépendances ;
- Rachat à l’EPFN des terrains route de Pont-Audemer ;
- Subvention complémentaire — Course de voitures à pédales ;
- Villes et villages d’accueil des véhicules d’époque ;
- Département — Dispositif « Mon Village Mon Amour » – Demande de subvention pour la restauration des vitraux de l’église Saint-Hélier ;
- Fondation du Patrimoine – Lancement souscription restauration des vitraux de l’église Saint-Hélier ; Instauration d’un forfait de nettoyage pour les déjections canines ;
- Garantie d’emprunt accord de principe Logement Familial de l’Eure — 40 logements — Rue d’Hailsham ;
- Désignation des membres de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) ;
- Adhésion à l’association des Maires ruraux de l’Eure ;
- Adhésion à l’association nationale des élus en charge du sport (ANDES) ;
- Renouvellement de la convention avec l’association « Les Papillons » ;
- Reprise de voirie Bertinière — Signature de l’acte notarié ;
- Informations
- Décisions du Maire
- Questions diverses
