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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT)

Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire, le :

MARDI 1ER JUILLET 2025 à 19 heures 00

 

A l’ordre du jour de cette réunion figureront les sujets suivants :

 

  • Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 07 Avril 2025
  • Rachat partiel par l’EPFN du terrain route de Pont-Audemer
  • Installation d’une antenne relais free au parc d’activités
  • Modification du tarif pour la cantine intergénérationnelle
  • Cantine Intergénérationnelle – Autorisation de signature de la convention avec la CARSAT
  • Remboursement des frais de personnel engages pour le service assainissement
  • Admission en non-valeur
  • Autorisation du conseil municipal au maire pour la signature du marché public pour l’exploitation des installations thermiques d’eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments communaux
  • Tarifs complémentaires 2025 – location d’un terrain de football
  • Tarifs complémentaires 2025 – location du terrain de pétanque
  • Adoption du règlement de location des salles
  • Fixation du loyer pour la boutique éphémère
  • Modification du tableau des effectifs
  • Titres-restaurant – passage à la dématérialisation
  • Modifications du règlement intérieur des études surveillées
  • Désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’association ETRE & BOULOT
  • Société Action – Avis sur une demande de dérogation au repos dominical
  • Informations
  • Décisions du maire
  • Questions diverses

 

 

 

 

Le Maire,

 

 

Joël COLSON

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