Commission de contrôle des listes électorales
La Commission de Contrôle se réunira en mairie
leVendredi 20 mai 2022 à 17 heures – Salle du Conseil Municipal.
Informations pratiques
Afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires, la réunion se déroulera sans public.
Compétences
La commission de contrôle a deux missions :
- contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
- statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24ème et 21ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
Composition
Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral ARRÊTÉ PREFECTORAL DU 09 12 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.
À Beuzeville, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :
Composition de la commission (conformément à l’arrêté n°2020- du 09 décembre 2020)
LISTE 1 | LISTE 2 | |||||
Titulaires | Suppléant | Titulaires | Suppléant | |||
BRASY
Jean-Marc |
BOSCHER
Anthony |
JOLY
Audrey |
CANTAIX Gérard | GUIRAUD Daniel | NATTAGH Marie-Claire | LEGAN
Sarah |