Commission de contrôle des listes électorales

La Commission de Contrôle se réunira en mairie

leVendredi 20 mai 2022 à 17 heures – Salle du Conseil Municipal.

Informations pratiques

Afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires, la réunion se déroulera sans public.

Compétences

La commission de contrôle a deux missions :

• contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

• statuer sur les recours administratifs préalables formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24^ème et 21^ème jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

Composition

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral ARRÊTÉ PREFECTORAL DU  09 12 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.

À Beuzeville, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

Composition de la commission (conformément à l’arrêté n°2020- du 09 décembre 2020)