Accueil » Ma ville » Mes démarches » Légalisation de signature

»  De quoi s’agit-il ?

La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé (Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire). La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

 

 

»  Démarche

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

  • la pièce à légaliser, NON SIGNÉE ;
  • et une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.

 

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer en Mairie devant l’agent. La démarche est gratuite.

 

â À savoir :

Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français.

 

 

»  Délai d’obtention

  • Immédiat à quelques jours selon la signature du maire.

 

 

 

À savoir :

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

La légalisation sera alors payante.

 

 

 

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