Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beuzeville a été approuvé par la délibération de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville en date du 29 mai 2018.
Retrouvez l’ensemble des documents de son élaboration en cliquant ici
Les obligations de déclaration
Retrouvez les obligations de déclaration (déclaration préalable ou permis de construire) sur ce schéma :
Mes démarches liées à l’urbanisme
Retrouvez sur cette pages les informations liées aux différentes démarches :
- Les certificats d’urbanisme
- Le processus du dépôt d’un dossier
- La déclaration préalable d’autorisation de travaux
- Le permis d’aménager
- Le permis de construire
- Les décisions d’urbanisme
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Les certificats d’urbanisme
Il existe deux sortes de certificat d’urbanisme (CU) :
- le certificat d’urbanisme d’information qui indique, dans le cas d’une vente, le droit applicable à votre terrain en fonction du règlement et les taxes dont vous devez vous acquitter
- le certificat d’urbanisme opérationnel qui indique, en plus des informations données ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus.
Délais d’instruction
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de :
- 1 mois pour les CU d’information,
- 2 mois pour les CU opérationnel.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : architecte des Bâtiments de France, préfet….)
Téléchargement du formulaire
Certificat d’urbanisme – Cerfa 13410*02
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Déclaration préalable d’autorisation de travaux
Elle doit se faire pour des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Sont soumis à déclaration préalable :
- les constructions créant entre 5 m2 et 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Toutefois, pour un particulier, ce seuil peut être porté à 40 m2 dans les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
NOTA : pour une construction de 20 à 40 m², si la surface totale après réalisation des travaux dépasse 170 m2, un permis de construire sera exigé.
- les travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur (remplacement de menuiserie, réfection de toiture…),
- les travaux changeant la destination d’un bâtiment, même sans travaux (local commercial transformé en logement ou en bureau…),
- les créations ou remplacement de clôture (délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2007),
- les divisions foncières ou lotissement non soumis à permis d’aménager,
- les coupes et abattages d’arbres en espace boisé classé.
Délais d’instruction
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de 1 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : architecte des Bâtiments de France, préfet, commission de sécurité et/ou d’accessibilité…)
Téléchargement du formulaire
Déclaration préalable – lotissement et divisions – Cerfa 13702
Déclaration préalable – maison individuelle – Cerfa 13703
Déclaration préalable – autres constructions – Cerfa 13404
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Permis d’aménager
Sont soumis à permis d’aménager :
- les lotissements,
- les campings,
- les aires de stationnement,
- les parcs d’attraction,
- les terrains de sports ou loisirs…,
- les aménagements comprenant des démolitions.
Délais d’instruction
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de 3 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : architecte des Bâtiments de France, préfet, commission de sécurité et/ou d’accessibilité…)
Téléchargement du formulaire
Formulaire de demande de permis d’aménager – Cerfa 13409
Calcul de la taxe d’aménagement
Ce simulateur en ligne mis en place par les services de l’État permet de calculer le montant de la taxe d’aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction. Pour y accéder, cliquez ici.
Le processus du dépôt d’un dossier
Pour déposer votre dossier, il vous faut vous rendre sur ce site : Guichet unique | Connexion (ccpavr.fr)
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Permis de construire
Sont soumis à permis de construire :
- les constructions de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol,
Pour les particuliers :
- les constructions de plus de 40 m2 dans les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Toutefois, entre 20 et 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire sera demandé si les travaux portent sur la surface totale de la construction à plus de 170 m2.
- les changements de destination qui modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment (local commercial transformé en logement…)
- les travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situés dans un secteur sauvegardé.
Délais d’instruction
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de :
- 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, avec ou sans démolition.
- 3 mois pour tout autre demande de permis de construire avec ou sans démolition.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : architecte des Bâtiments de France, préfet, commission de sécurité et/ou d’accessibilité….)
Téléchargement du formulaire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa 13406
- Demande de permis de construire autre que maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa 13409
- Demande de modification d’un permis délivré, en cours de validité – Cerfa 13411
- Transfert du permis de construire pendant sa période de validité – Cerfa 13412
Validité du permis de construire
Le permis de construire, durant sa validité, peut subir de légères modifications : on parle d’« évolution du permis ». De même, il est possible de transférer à une tierce personne le permis de construire que l’on a obtenu pour soi-même : on parle de « transfert du permis ».
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Décisions d’urbanisme
Consultez ci-dessous les différentes décisions d’urbanisme de la commune :
Attention, à compter du 16 septembre 2024 :
Ouverture du service au public sur rdv
Mardi et vendredi :
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Mercredi matin :
9h00 à 12h00
Merci de contacter par mail Madame CHARUEL : lcharuel@beuzeville.fr | 02.02.32.57.70.40
