Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé en conseil communautaire le mercredi 11 décembre 2024.
Consultez ici :
- le plan de zonage
- le règlement écrit
- le plan du droit de préemption urbain
- le plan des servitudes d’utilité publique
- les OAP sectorielles
- l’OAP patrimoine bâti
- l’OAP mobilités
- l’OAP trame verte et bleue
- le projet d’aménagement et de développement durables
Retrouvez l’ensemble des documents du PLUi en cliquant ici.
Les obligations de déclaration
Retrouvez les obligations de déclaration (déclaration préalable ou permis de construire) sur ce schéma :
Mes démarches liées à l’urbanisme
Retrouvez sur cette page les informations liées aux différentes démarches :
- Le certificat d’urbanisme
- La déclaration préalable
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le permis de démolir
- Le processus d’instruction des dossiers
- Les décisions d’urbanisme
- Le calcul de la taxe d’aménagement
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1. Le certificat d’urbanisme
Il existe deux sortes de certificat d’urbanisme (CU) :
- le certificat d’urbanisme d’information indique, dans le cas d’une vente, le droit applicable à votre terrain en fonction du règlement et les taxes dont vous devez vous acquitter
- le certificat d’urbanisme opérationnel indique, en plus des informations données ci-dessus, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus.
Délai d’instruction
Dès que le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de :
- 1 mois pour les CU d’information,
- 2 mois pour les CU opérationnel.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : architecte des Bâtiments de France, préfet….)
Téléchargement du formulaire
Certificat d’urbanisme – Cerfa 13410*11
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2. La déclaration préalable
Elle doit se faire pour des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Exemple de travaux soumis à déclaration préalable :
- les travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur (remplacement de menuiserie, réfection de toiture…),
- les travaux changeant la destination d’un bâtiment, même sans travaux (local commercial transformé en logement ou en bureau…),
- les divisions foncières ou lotissement non soumis à permis d’aménager,
- les coupes et abattages d’arbres en espace boisé classé.
Délai d’instruction
Lorsque le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai d’un mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : architecte des Bâtiments de France, préfet, commission de sécurité et/ou d’accessibilité…)
Téléchargement du formulaire
Déclaration préalable – lotissement et divisions – Cerfa 13702
Déclaration préalable – maison individuelle – Cerfa 13703
Déclaration préalable – autres constructions – Cerfa 13404
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3. Le permis de construire
Sont soumis à permis de construire :
- les constructions de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol,
Pour les particuliers :
- les constructions de plus de 40 m2 dans les communes couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Toutefois, entre 20 et 40 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire sera demandé si les travaux portent sur la surface totale de la construction à plus de 170 m2.
- les changements de destination qui modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment (local commercial transformé en logement…)
- les travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou situés dans un secteur sauvegardé.
Délais d’instruction
Lorsque le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de :
- 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, avec ou sans démolition.
- 3 mois pour tout autre demande de permis de construire avec ou sans démolition.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : architecte des Bâtiments de France, préfet, commission de sécurité et/ou d’accessibilité….)
Téléchargement du formulaire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa 13406
- Demande de permis de construire autre que maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa 13409
- Demande de modification d’un permis délivré, en cours de validité – Cerfa 13411
- Transfert du permis de construire pendant sa période de validité – Cerfa 13412
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4. Le permis d’aménager
Cliquez pour consulter la liste des travaux soumis à permis d’aménager.
Délai d’instruction
Lorsque le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de 3 mois.
Les délais pourront être majorés en fonction des consultations nécessaires à l’instruction du dossier (ex : architecte des Bâtiments de France, préfet, commission de sécurité et/ou d’accessibilité…)
Téléchargement du formulaire
Formulaire de demande de permis d’aménager – Cerfa 16297
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5. Le permis de démolir
Le permis de démolir n’est obligatoire que sur la zone UA.
Délai d’instruction
Lorsque le dossier est complet, la mairie dispose d’un délai de :
- 2 mois lorsque la démolition se fait sans reconstruction ou s’il y a reconstruction dans le cadre d’un permis pour maison individuelle
- 3 mois lorsque la démolition se fait dans le cadre d’un permis d’aménager
Téléchargement du formulaire
- Si vous effectuez une démolition seule : Formulaire – Permis de démolir CERFA 13405
- Si vous effectuez une démolition et une reconstruction : rapprochez-vous de la mairie
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6. Le processus d’instruction des dossiers
Pour déposer un dossier, deux solutions :
– par voie papier en 3 exemplaires couleurs : par courrier ou au guichet d’accueil
– par voie électronique : via le guichet unique
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7. Les décisions d’urbanisme
Cliquez pour consulter les différentes décisions d’urbanisme de la commune.
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8. Le calcul de la taxe d’aménagement
Ce simulateur en ligne mis en place par les services de l’État permet de calculer le montant de la taxe d’aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction. Pour y accéder, cliquez ici.
Attention, à compter du 16 septembre 2024 :
Ouverture du service au public sur rdv
Mardi et vendredi :
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mercredi matin :
9h00 à 12h00
Merci de contacter par mail Madame CHARUEL : lcharuel@beuzeville.fr | 02.32.57.70.40
