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Commission de contrôle des listes électorales

Dans le cadre de la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU) et conformément aux articles R7 et L19 du nouveau code électoral, les inscriptions et radiations opérées sur les listes électorales par le maire font désormais l’objet d’un contrôle à posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

 

Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux.

 

La commission de contrôle des listes électorales de Beuzeville a été instituée par arrêté préfectoral du 10 janvier 2019  pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal.

 

Les 5 conseillers municipaux concernés sont :

  • Madame LE GUEN Valérie
  • Monsieur BRASY Jean-Marc
  • Madame JOLY Audrey
  • Monsieur GUIRAUD Daniel
  • Madame LEBRASSEUR Sylviane

 

La commission de contrôle a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Pour déposer un recours administratif préalable et contacter la commission de contrôle :

  • Par courrier avec accusé de réception : Commission de Contrôle – Service des élections – Mairie de Beuzeville – Place du Général de Gaulle – 27210 BEUZEVILLE.
  • Par mail : etatcivil@beuzeville.fr Indiquer en objet « Recours administratif Préalable ».

 

La première réunion publique de cette commission aura lieu le jeudi 2 mai 2019 à 11h00 dans la salle de conseil municipal.

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