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»  Délivrance du Livret de Famille

  • Il est remis aux épouses / époux par la mairie lors de la célébration du mariage
  • Il est délivré également aux pères et mères non mariés lors de la déclaration de naissance d’un premier enfant auprès de la mairie du lieu de domicile. Ils ne sont établis que pour des ressortissants français.
  • Un livret de famille peut également être remis à la personne qui a adopté l’enfant par la mairie du lieu de domicile.
  • À la demande des parents qui en sont dépourvus lors de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.

 

 

»  Eléments du Livret de Famille

Le livret doit être régulièrement tenu à jour par l’officier de l’État-Civil. Il peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

L’usage d’un livret de famille incomplet, ou devenu inexacte en raison de changements intervenus dans l’état des personnes rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales.

 

 

»  Duplicata du livret de famille

Pour établir un duplicata de livret de famille, les demandes s’effectuent :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du premier
  • en cas de changement dans la filiation ou noms, prénoms des personnes
  • en cas de divorce, séparation des titulaires pour celui qui en est dépourvu

 

Peuvent en faire la demande :

  • les personnes mariées en France et domiciliées dans la commune
  • les français mariés à l’étranger
  • les parents non-mariés, nés en France ou ayant acquis la nationalité française, d’enfants domiciliés sur la commune

 

 Vous êtes domiciliés à Beuzeville

Imprimé Demande de Livret de Famille à remettre

  • sur place: au service État-Civil – Mairie du domicile
  • par mail: etatcivil@beuzeville.fr
  • par courrier: Mairie de Beuzeville – Service Etat-Civil – Place du Général de Gaulle – 27210 BEUZEVILLE

 

 

À savoir :

Le délai de délivrance dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

 

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