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Le Plan Local d’Urbanisme

 

Le plan local d’urbanisme de la commune ou comment anticiper sur le développement futur pour les 10 prochaines années?

Pour tenir compte de l’évolution de la commune de Beuzeville depuis l’entrée en vigueur du plan d’occupation des sols approuvé en 2001, le conseil municipal a décidé de le modifier et le remplacer par un plan local d’urbanisme (PLU).

C’est quoi un plan local d’urbanisme (PLU) ?

Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Quel est le contenu plan local d’urbanisme ?

  • Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • Un plan de zonage
  • Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N) et fixent les règles générales

Quelle est la procédure d’élaboration ?

  • phase 1 : Etat des lieux- diagnostic territorial
  • phase 2 : Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • phase 3 : Zonage et règlement
  • phase 4 : Consultation des services publics – enquête publique
  • phase 5 : Approbation

La population est-elle associée au projet ?

Pendant la durée de la procédure d’élaboration, estimée entre 2 et 3 ans, des modalités de concertation seront mises en place :

  • mise en ligne des documents au fur et à mesure de leur état d’avancement sur le site internet de la mairie
  • communiqués de presse
  • réunions publiques en mairie
  • registre mis à la disposition du public

Documents à la disposition du public :

PHASE 1 – RAPPORT DE PRESENTATION – diagnostic de territoire

PHASE 2 – PADD

PHASE 2 – PADD Synthèse graphique

PHASE 3 – PROJET OAP (arrêté le 27/12/2016)

PHASE 3 – PROJET PLAN DE ZONAGE PLU (arrêté le 27/12/2016)

PHASE 3 – PROJET REGLEMENT ECRIT (arrêté le 27/12/2016)

PHASE 4 – ENQUETE PUBLIQUE (du 5 mars au 9 avril 2018)