Une tenue adaptée sur le domaine public pour préserver le cadre de vie

Afin de préserver la qualité du cadre de vie et de favoriser le respect de chacun dans l’espace public, la Ville de Beuzeville rappelle qu’un arrêté municipal encadre la tenue vestimentaire sur le domaine public communal.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative, le Maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques sur le territoire communal. À ce titre, il peut prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de l’espace public et préserver la qualité du cadre de vie.

Ainsi, toute personne circulant sur le domaine public communal est tenue de porter une tenue vestimentaire couvrant le haut du corps. Cette disposition s’applique notamment dans les rues, sur les places, les parkings, les espaces verts, les marchés, les équipements municipaux et, plus largement, sur l’ensemble du domaine public communal.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté de préserver un espace public accueillant, respectueux et agréable pour tous. Elle contribue également à la qualité de l’image de la commune et au respect de l’ensemble des usagers, qu’il s’agisse des habitants, des commerçants ou des visiteurs.

Application de l’arrêté :

Le respect de cette réglementation est assuré par les agents habilités. En cas de non-respect, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur, notamment à une contravention de première classe en application de l’article R.610-5 du Code pénal.