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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT)

Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire, le :

MARDI 09 AVRIL 2024 à 19 heures 00

 

Ordre du jour :

 

A l’ordre du jour de cette réunion figureront les sujets suivants :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 22 février 2024

Comptes de gestion 2023

Comptes administratifs 2023

Affectation de résultats

Budgets primitifs 2024

Vote des taux d’imposition 2024

Délégation du conseil municipal au maire pour les mouvements de crédits entre sections

Demande de subvention au titre du FIPD 2024 pour la sécurisation des établissements scolaires

Demandes de subventions complémentaires 2024

Avenant au contrat de délégation de service public pour le marché hebdomadaire

Convention de programmation triennale (2024/2026) des travaux du SIEGE 27

SIEGE 27 – Travaux d’électrification et d’éclairage public – programme 2024

SIEGE 27 – ajustement du programme 2022 – rue de la Bertinière

SIEGE 27 – ajustement du programme 2022 – rues Robert Duquesne et Barette

SIEGE 27 – Avenant à la convention de participation financière pour la réalisation des audits du groupe scolaire, du gymnase, du local Art’bramains et du manoir anglo-normand

SIEGE 27 – Convention de participation financière avec le SIEGE27 pour la réalisation de l’audit du centre technique municipal

Prolongation de la convention d’occupation de l’espace Campion par le Département

Participation des communes extérieures au frais de fonctionnement des écoles

Modification du tableau des effectifs

Modalité de calcul de révision des chèques déjeuner

Compte épargne temps – modalités d’utilisation

Modification des modalités de télétravail

Modalités de remboursement des frais de mission

Journée de solidarité

Dénomination de rue

Informations

Décisions du maire

Questions diverses

Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises – année 2025

Le Maire,

Joël COLSON

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