Conseil municipal du 23 OCTOBRE 2025

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT)

Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire, le :

JEUDI 23 OCTOBRE 2025 à 19 heures 00

A l’ordre du jour de cette réunion figureront les sujets suivants :

• Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 1^er juillet 2025
• Fixation des tarifs 2026
• Modification des modalités d’attribution de la prime à la création et reprise de fonds de commerces
• Installation d’une chaudière bois-énergie et de son réseau technique – convention de groupement de commandes
• Garantie d’emprunt Logéo Seine – 39 + 7 logements – la Bertinière
• Présentation du rapport annuel 2024 du service d’assainissement des eaux usées
• Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectifs
• Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux usées
• Cession de terrain au MEDEF
• Contrat de groupe d’assurance statutaire CDG 27
• Renouvellement de la convention entre le CDG 27 et les collectivités ou EPCI souhaitant adhérer au dispositif de référent signalement
• Service civique – Médiathèque
• Convention 30 millions d’amis
• Informations
• Décisions du maire
• Questions diverses

Le Maire,

Joël COLSON