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ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification du zonage d’assainissement

En France, le zonage d’assainissement est un document établi au niveau communal ou intercommunal consistant à définir pour l’ensemble des zones bâties ou à bâtir le mode d’assainissement que chacune a vocation à recevoir.

Par arrêté n° 163/25 en date du 6 mai 2025, le maire de la commune de Beuzeville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du zonage d’assainissement.

L’enquête se déroulera du mardi 03 juin 2025 à partir de 9h00 au mercredi 02 juillet 2025 à 17h30.

Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Philippe Leroy en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard Goulay en qualité de suppléant pour diligenter cette enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et recevra les observations en mairie de Beuzeville (Salle du Conseil Municipal) les jours et heures suivants :

Le mardi 3 juin 2025 de 9h00 à 12h00
Le vendredi 13 juin 2025 de 14h00 à 17h00
Le mercredi 2 juillet 2025 de 14h00 à 17h00

En dehors de ces permanences, le public pourra consulter le dossier d’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, ou en téléchargeant les documents suivants :

Le public pourra également déposer ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie.
Les observations pourront également être adressées, avant l’expiration du délai de l’enquête :

par courrier à la mairie de Beuzeville, à l’attention du commissaire-enquêteur
par courriel à l’adresse suivante : enquetes-publiques@beuzeville.fr

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur en mairie de Beuzeville pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.