RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT)
Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire, le :
JEUDI 23 OCTOBRE 2025 à 19 heures 00
A l’ordre du jour de cette réunion figureront les sujets suivants :
- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2025
- Fixation des tarifs 2026
- Modification des modalités d’attribution de la prime à la création et reprise de fonds de commerces
- Installation d’une chaudière bois-énergie et de son réseau technique – convention de groupement de commandes
- Garantie d’emprunt Logéo Seine – 39 + 7 logements – la Bertinière
- Présentation du rapport annuel 2024 du service d’assainissement des eaux usées
- Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectifs
- Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux usées
- Cession de terrain au MEDEF
- Contrat de groupe d’assurance statutaire CDG 27
- Renouvellement de la convention entre le CDG 27 et les collectivités ou EPCI souhaitant adhérer au dispositif de référent signalement
- Service civique – Médiathèque
- Convention 30 millions d’amis
- Informations
- Décisions du maire
- Questions diverses
Le Maire,
Joël COLSON
Le Maire,
Joël COLSON
