Réunion du conseil municipal du 29 avril

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT)

Le Conseil Municipal se réunira, en séance ordinaire, le :

MERCREDI 29 AVRIL 2026 à 19 heures

A l’ordre du jour de cette réunion figureront les sujets suivants :

• Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux des 26 février, 21 mars 2026 et 08 avril 2026 ;
• Indemnités de fonction du Maire ;
• Compte financier unique 2025 – Budget commune ;
• Compte financier unique 2025 – Budget annexe assainissement ;
• Budgets primitifs 2026 – Commune ;
• Budgets primitifs 2026 – Assainissement ;
• Vote des taux d’imposition 2026 ;
• Délégation du conseil municipal au maire pour les mouvements de crédits entre sections – Commune ;
• Délégation du conseil municipal au maire pour les mouvements de crédits entre sections – Assainissement ;
• Demandes de subventions complémentaires 2026 ;
• Demandes de crédits scolaires 2026 ;
• 3 F Normanvie – garantie d’emprunts – opération le Clos Romy ;
• Désignation du référent déontologue pour les élus ;
• Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) ;
• Désignation du correspondant Défense ;
• Désignation du correspondant Incendie et Secours ;
• Mise en conformité PMR et remise aux normes incendie de l’Hôtel de ville ;
• Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises – année 2027
• Informations ;
• Décisions du Maire ;
• Questions diverses ;